Le présent Accord d’utilisation (ci-après dénommé « Accord ») régit l’utilisation du site web https://recommend.lu (ci-après dénommé « Site »), y compris ses fonctionnalités, son contenu et les services fournis par l’Administration du Site. En utilisant le Site, vous confirmez votre acceptation des termes de cet Accord. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, veuillez cesser d’utiliser le Site.
1. Définitions des termes
Site - une ressource Internet disponible à l’adresse https://recommend.lu, incluant ses logiciels, son design, sa base de données, ses sections, son contenu et ses fonctionnalités fournis par l’Administration du Site.
Administration du Site - l’entité détenant les droits exclusifs sur le Site, y compris le nom de domaine, et responsable de sa gestion.
Utilisateur - une personne physique enregistrée sur le Site ou une personne utilisant le Site sans enregistrement, y compris pour consulter le contenu.
Entreprise - une entité juridique ou un entrepreneur individuel enregistré sur le Site en tant que titulaire d’un compte professionnel, gérant le profil de l’entreprise, les avis et les campagnes par e-mail.
Informations - toutes données, y compris les avis, les évaluations, les données personnelles et les messages publiés par les Utilisateurs ou les Entreprises sur le Site.
Base de données - une collection structurée de données organisée pour être traitée par les moyens logiciels et techniques du Site.
Spam - envois en masse non autorisés de contenus publicitaires, informatifs ou autres.
Les termes non définis dans cette section doivent être interprétés conformément au contexte de l’Accord ou à la législation en vigueur.
2. Objet de l’Accord
2.1. L’Administration du Site fournit aux Utilisateurs et aux Entreprises l’accès aux fonctionnalités du Site, incluant :
- L’enregistrement et la gestion des comptes.
- La publication et la consultation des avis et évaluations sur les entreprises.
- La gestion des profils d’entreprise, les réponses aux avis, l’invitation d’utilisateurs à évaluer les entreprises et l’organisation de campagnes par e-mail.
- La réception de newsletters informatives du Site.
2.2. Les Utilisateurs ne peuvent publier des avis et des évaluations sur les entreprises qu’après leur enregistrement. Chaque Utilisateur doit créer un seul compte personnel, qui ne peut être transféré à des tiers.
2.3. Les Entreprises utilisent des comptes professionnels pour gérer les informations sur leurs activités, répondre aux avis et interagir avec les clients via les outils du Site.
2.4. L’Administration du Site se réserve le droit de modifier l’Accord sans préavis. Les Utilisateurs et les Entreprises sont tenus de vérifier la version actuelle de l’Accord sur le Site au moins une fois par mois.
3. Enregistrement et autorisation
3.1. Pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités du Site, les Utilisateurs et les Entreprises doivent s’enregistrer en remplissant un formulaire électronique avec des informations exactes et à jour.
3.2. Les Utilisateurs et les Entreprises s’engagent à :
- Fournir des informations véridiques, exactes et complètes lors de l’enregistrement.
- Maintenir à jour les informations d’enregistrement.
- Garantir la sécurité des identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe), en empêchant leur utilisation non autorisée.
3.3. L’Administration du Site peut suspendre ou résilier l’enregistrement si :
- Les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou en violation de l’Accord.
- Il y a des raisons de croire qu’un Utilisateur ou une Entreprise utilise les données d’une autre personne.
- Des violations des termes de l’Accord sont constatées.
3.4. L’Administration du Site n’est pas responsable de la perte de données causée par une violation des règles d’utilisation du compte par un Utilisateur ou une Entreprise.
4. Données personnelles
4.1. Les données personnelles indiquées dans les profils des Utilisateurs et des Entreprises peuvent être accessibles au public (par exemple, nom, avis, informations sur l’entreprise), sauf indication contraire de l’Utilisateur ou de l’Entreprise.
4.2. L’Administration du Site prend des mesures organisationnelles et techniques pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé non prévu par les fonctionnalités du Site.
4.3. En publiant des données personnelles sur le Site, les Utilisateurs et les Entreprises consentent à :
- Le traitement des données par l’Administration du Site pour le fonctionnement de la plateforme.
- La diffusion des données dans le cadre des fonctionnalités du Site (par exemple, l’affichage des avis).
- La réception de messages informatifs, y compris par SMS et newsletters par e-mail.
4.4. Les Utilisateurs et les Entreprises s’engagent à :
- Ne pas publier les données personnelles de tiers sans leur consentement.
- Ne pas utiliser les données d’autres Utilisateurs ou Entreprises à des fins contraires à la loi ou aux objectifs du Site.
4.5. L’Administration du Site peut transmettre des données personnelles :
- Aux autorités publiques sur leur demande motivée ou sur la base d’une décision de justice.
- À des tiers en cas de violation de leurs droits, confirmée par une demande motivée.
- Dans d’autres cas prévus par la loi.
4.6. Si un Utilisateur ou une Entreprise n’accepte pas le traitement des données personnelles, il doit supprimer son compte et utiliser le Site uniquement en tant qu’utilisateur non enregistré.
5. Utilisation du Site
5.1. Les Utilisateurs et les Entreprises s’engagent à utiliser le Site uniquement conformément à cet Accord et aux fonctionnalités de la plateforme.
5.2. Il est interdit de :
- Publier des avis ou des évaluations trompeuses qui induisent en erreur les autres utilisateurs.
- Utiliser le Site pour diffuser du spam, des virus ou du code malveillant.
- Violer les droits d’auteur, y compris par la copie, la décompilation ou la modification du code du Site.
- Effectuer des actions qui entravent le fonctionnement normal du Site ou violent les droits d’autres utilisateurs.
5.3. Les Entreprises peuvent utiliser les outils du Site pour inviter des clients à rédiger des avis, à condition de respecter les exigences légales et les politiques anti-spam.
5.4. L’Administration du Site n’est pas responsable :
- Des pertes causées par les actions des Utilisateurs ou des Entreprises.
- Des transactions conclues entre Utilisateurs, Entreprises ou tiers via le Site.
- De la disponibilité des ressources externes liées depuis le Site.
6. Comptes professionnels
6.1. Les Entreprises enregistrées en tant que titulaires de comptes professionnels sont responsables de :
- La gestion de l’accès au compte et la désignation des utilisateurs autorisés.
- L’exactitude et l’actualité des informations publiées dans le profil de l’entreprise.
- Le respect des règles du Site par les utilisateurs autorisés.
6.2. Les Entreprises peuvent :
- Répondre aux avis, y compris négatifs, dans le cadre des forfaits disponibles.
- Utiliser des outils de campagnes par e-mail pour inviter des clients, en respectant les politiques anti-spam.
- Modifier les informations du profil de l’entreprise, y compris la description, le logo et les coordonnées.
6.3. Les Entreprises s’engagent à mettre à jour leurs coordonnées (y compris l’e-mail) et à garantir la sécurité des identifiants de connexion.
6.4. Les forfaits payants offrent des fonctionnalités supplémentaires, telles que la gestion avancée de la réputation et les réponses aux avis. Les détails sont disponibles sur le Site.
7. Propriété intellectuelle
7.1. Tous les éléments du Site, y compris les logiciels, le design, le contenu et la base de données, sont la propriété intellectuelle de l’Administration du Site ou de tiers ayant accordé des droits d’utilisation.
7.2. Les Utilisateurs et les Entreprises peuvent publier du contenu (avis, informations sur l’entreprise), en garantissant qu’il ne viole pas les droits d’auteur de tiers.
7.3. Toute copie, modification ou utilisation non autorisée des éléments du Site est interdite.
8. Responsabilité
8.1. L’Administration du Site n’est pas responsable :
- Des interruptions du Site causées par des actions de tiers, des virus ou un manque de connexion Internet.
- Des pertes, y compris les pertes de profits, découlant de l’utilisation du Site.
- Des conséquences de l’accès à des liens externes publiés sur le Site.
8.2. L’Administration peut effectuer des travaux de maintenance, suspendant temporairement l’accès au Site, et informera les utilisateurs si cela est techniquement possible.
8.3. En cas de violation de l’Accord, l’Administration peut :
- Émettre un avertissement écrit (jusqu’à trois avertissements).
- Suspendre ou résilier l’enregistrement sans remboursement.
8.4. Les cas de force majeure exemptent l’Administration de toute responsabilité pour la suspension du Site.
9. Obligations des Utilisateurs et des Entreprises
9.1. Les Utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans.
9.2. Il est interdit de :
- Compromettre la sécurité ou l’intégrité du Site.
- Publier du contenu offensant ou illégal.
- Utiliser le Site pour le marketing ou la promotion de biens/services, sauf dans les cas prévus par les fonctionnalités des comptes professionnels.
- Créer de faux avis qui faussent la réputation d’une entreprise.
9.3. Les Utilisateurs et les Entreprises s’engagent à interagir respectueusement avec les autres participants de la plateforme et le personnel de Luxembourg Recommend.
10. Liens vers des ressources tierces
10.1. Le Site peut contenir des liens vers des ressources tierces. L’Administration n’est pas responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou des conséquences de leur utilisation.
11. Durée et résiliation de l’Accord
11.1. L’Accord entre en vigueur dès l’utilisation du Site ou l’enregistrement et reste en vigueur indéfiniment.
11.2. L’Administration peut se retirer de l’Accord en publiant un avis sur le Site. L’Accord prend fin dès la publication de cet avis.
11.3. Un Utilisateur ou une Entreprise peut résilier l’Accord en supprimant son compte.
11.4. Cet Accord s’applique à tous les utilisateurs, y compris ceux enregistrés avant sa publication.
12. Dispositions finales
12.1. Tous les litiges liés à l’Accord seront résolus conformément à la législation en vigueur.
12.2. Si une disposition de l’Accord est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
12.3. Pour toute question relative à l’utilisation du Site, contactez l’équipe de support via les coordonnées indiquées sur https://recommend.lu.